Ginette Regnier


De: Regnier (Ginette)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Regnier (Ginette), épouse Debray
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brosse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Regnier (Ginette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.